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M.B. Index des textes promulgués le 12 juin 2014

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014029584 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur de l'article 75 du décret du 17 juillet 2013 portant diverses modifications en matière de formation des personnels de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014029628 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 1 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014029648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014029651 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert des membres du personnel déjà engagés spécifiquement pour la simplification administrative ou l'administration électronique au sein du Ministère de la Communauté française au sein du service commun entre la Région wallonne et la Communauté française chargé de la simplification administrative et de l'administration électronique pour la Région wallonne et pour la Communauté française, dénommé ci-après « e-Wallonie-Bruxelles Simplification », en abrégé « eWBS » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014029657 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention de 123.326 EUR au Consortium de Validation des Compétences à 1180 Bruxelles pour l'exercice budgétaire 2014

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014204101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 1000 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014204124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014204485 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de l'épreuve de fonction visée à l'article 114 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014204662 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014204665 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2013 fixant le cadre organique du personnel d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification, en abrégé « eWBS », et du pôle organisationnel de la Banque-Carrefour d'Echange de Données type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2014 pub. 22/08/2014 numac 2014205079 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2014 pub. 22/08/2014 numac 2014205131 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014204652 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2013 fixant le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données en ce qui concerne le personnel affecté à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie, Département des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2014 pub. 22/08/2014 numac 2014205133 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
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