MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée;

Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat;

Vu le décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la recherche scientifique;

Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif au financement de la recherche au sein des universités, l'article 15;

Vu l'avis n° 56.238/2 du Conseil d'Etat, donné le 21 mai 2014 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973;

Sur proposition du Ministre de la Recherche;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires, les modifications suivantes sont apportées : 1° aux 1° et 2°, le mot « permanent » est abrogé;2° au 1°, les mots « à durée indéterminée » sont remplacés par les mots « extérieur.Les membres du conseil de recherche représentant le personnel scientifique doivent être titulaires du grade académique de docteur »; 3° au 2°, les mots « à durée indéterminée » sont remplacés par le mot « extérieur ».

Art. 2.Le Ministre qui a la Recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juin 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET