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M.B. Index des textes promulgués le 14 avril 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014000360 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000397 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000398 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000396 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202845 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014203107 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la désignation de zones spécifiques prévues à l'article R.142ter du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035584 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/04/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014203171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, en ce qui concerne la dérogation à l'année de référence à prendre normalement en considération pour des personnes ayant un statut de séjour particulier et la possibilité de payer au parent d'accueil
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