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M.B. Index des textes promulgués le 25 mars 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014003114 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2014 type arrêté royal prom. 25/03/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014007130 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 25/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014009108 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats type arrêté royal prom. 25/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014009115 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du comité de coordination créé par l'article 150ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 25/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014009117 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 25/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014009116 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, greffier adjoint et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire type arrêté royal prom. 25/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014009126 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014002016 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014018099 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014202525 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités pour le prélèvement d'échantillons de cultures de légumes qui doivent être effectués pour obtenir la dérogation à l'interdiction d'épandage, visée à l'article 13, § 14, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006 type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014035364 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 27/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau
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