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M.B. Index des textes promulgués le 28 octobre 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013003344 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour formuler une proposition provisoire de peine disciplinaire type arrêté ministériel prom. 28/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 82 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 28/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013036087 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs, en ce qui concerne l'introduction d'un nouveau système d'échantillonnage
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