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M.B. Index des textes promulgués le 8 octobre 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013018429 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013022523 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection Attentia type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013029590 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de transition en sciences industrielles » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 03/11/2014 numac 2014029625 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 03/11/2014 numac 2014029626 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201187 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201185 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201188 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 05 et 35 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201186 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029566 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029568 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029569 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029570 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029571 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029613 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement
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