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M.B. Index des textes promulgués le 16 septembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022481 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité féminine type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022482 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013022489 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2013 type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013022490 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2013 type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013022491 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, et qui s'inscrit dans le cadre du plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier pour le secteur des soins infirmiers à domicile et les maisons médicales, pour l'année civile 2013 type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013022492 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières et la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 4 février 2011 et du 25 février 2011 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des soins infirmiers à domicile, les maisons médicales et les maisons de soins psychiatriques pour l'année civile 2013 type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013022568 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans. - Addendum type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013022493 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières et la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des soins infirmiers à domicile, les maisons médicales et les maisons de soins psychiatriques pour l'année civile 2013 type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013024348 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 09/12/2022 numac 2022034267 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les bénéficiaires n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans, et pour les bénéficiaires ayant droit à une intervention majorée. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013003237 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013011483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Pharmacologie appliquée spécialisée pour sages femmes » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en vente » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029525 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Métallier industriel » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien social » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029523 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en coopération internationale » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en scénographie » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029527 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029526 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029528 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation » classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en stylisme de mode » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013027246 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Behême et les Fossés » à Léglise en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, valant périmètre de reconnaissance de zone au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques en vue de sa mise en oeuvre et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de terrains situés sur le territoire de la commune de Léglise
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