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M.B. Index des textes promulgués le 27 mars 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013000208 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022185 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. 27/03/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013022330 source service public federal securite sociale Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

erratum

type erratum prom. 27/03/2013 pub. 24/05/2013 numac 2013022273 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
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