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M.B. Index des textes promulgués le 8 mars 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2013 pub. 18/03/2013 numac 2013201142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires

décret

type décret prom. 08/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013035311 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus type décret prom. 08/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201992 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord relatif au Service international de Recherches et à l'accord de partenariat relatif aux relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service international de Recherches, signés à Berlin le 9 décembre 2011 type décret prom. 08/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013201993 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, signés à Bruxelles le 9 décembre 2011 (1)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013031196 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2013/202 du Collège de la Commission modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013035292 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in de interdisciplinaire ouderenzorg » en tant que nouvelle formation de la « Provinciale Hogeschool Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201991 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N75-0 Hasselt-Genk-Dilsen entre les points kilométriques 10.969 et 11.922 sur le territoire de la ville de Genk type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013202195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013202212 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » pour l'année 2013

circulaire

type circulaire prom. 08/03/2013 pub. 14/03/2013 numac 2013009118 source service public federal justice Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration
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