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M.B. Index des textes promulgués le 21 novembre 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012011466 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2012 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011 type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la méthylnonylcétone, l'extrait de margousier et l'acide chlorhydrique type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206780 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206779 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1ainferaFLbendinferb type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 19/08/2013 numac 2013000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1ainferaFLbendinferb. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 31/10/2013 numac 2013000675 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur. - Traduction allemande

règlement

type règlement prom. 21/11/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012022460 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012027190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint Grand Route, rues du Brou et Sous Waer - Bassenge type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif du quartier Arbre Saint-Michel entre deux bassins d'orage - Flémalle
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