21 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1ainferaFLbendinferb

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 30 juillet 1979Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1979 pub. 24/06/2011 numac 2011000394 source service public federal interieur Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire, le point 3.3 de l'annexe 1re, remplacé par l'arrêté royal du 12 juillet 2012;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion donné le 15 mars 2012;

Vu l'avis 51.946/2/V du Conseil d'Etat, donné le 5 septembre 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant la Décision de la Commission européenne 96/603/CE du 4 octobre 1996 établissant la liste des produits appartenant aux classes A « aucune contribution à l'incendie » prévues dans la Décision 94/611/CE en application de l'article 20 de la Directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction, modifiée par les Décisions 2000/605/CE du 26 septembre 2000 et 2003/424/CE du 6 juin 2003, Arrête :

Article 1er.Les matériaux et les produits fabriqués à partir de ces matériaux, énumérés à l'article 2 du présent arrêté, sont, en raison de leur faible niveau de combustibilité et sous réserve des conditions également mentionnées à l'article 2, classés dans les classes A1 et A1FL comme prévu dans les tableaux 1 et 2 du point 3 de l'annexe 1re de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire,remplacé par l'arrêté royal du 19 décembre 1997 et modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 2012.

Aux fins de cette classification, aucun essai de réaction au feu de ces matériaux et produits fabriqués à partir de ces matériaux n'est requis.

Art. 2.Pour être considérés comme appartenant aux classes A1 et A1FL sans essai préalable, les produits ne doivent être construits qu'à partir d'un ou de plusieurs des matériaux énumérés ci-dessous. Les produits résultant du collage d'un ou plusieurs des matériaux énumérés ci-dessous seront considérés comme appartenant aux classes A1 et A1FL sans essai préalable si leur teneur en colle ne dépasse pas 0,1 % en poids ou en volume (selon la valeur la plus stricte).

Les panneaux (assemblage de matériaux isolants, par exemple) comportant une ou plusieurs couches organiques, ou les produits contenant un matériau organique réparti de manière non homogène (à l'exception de la colle) sont exclus de la liste.

Les produits constitués d'un des matériaux ci-dessous recouvert d'une couche inorganique (produits recouverts d'une couche de protection métallique, par exemple) doivent également être considérés comme appartenant aux classes A1 et A1FL sans essai préalable.

Aucun des matériaux figurant dans le tableau ne peut contenir plus d'1 % en poids ou en volume (selon la valeur la plus stricte) de matériau organique réparti de manière homogène.

Materiaal

Opmerking

Matériau

Remarques

Geëxpandeerde klei

Argile expansée

Geëxpandeerd perliet

Perlite expansée

Geëxpandeerd vermiculiet

Vermiculite expansée

Minerale wol

Laine minérale

Schuimglas

Verre cellulaire

Beton

hiertoe behoren ook voorgemengd beton en prefab-gewapende en voorgespannen producten

Béton

Comprend le béton prêt à l'emploi et les produits préfabriqués en béton armé et en béton précontraint.

Beton met toeslagstoffen (dichte en lichtgewicht minerale toeslagstoffen, exclusief geïntegreerde thermische isolatie)

Kan toevoegingen en toeslagmiddelen bevatten (bv. vliegas), pigmentstoffen en ander materialen. Hiertoe behoren prefab-elementen

Béton de granulats (granulats minéraux légers et de faible densité, sauf isolation thermique intégrale).

Peut contenir des adjuvants et des additifs (comme les cendres volantes), des pigments et d'autres matériaux. Comprend les éléments préfabriqués.

Cellenbeton

Elementen gefabriceerd met hydraulische bindmiddelen zoals cement en/of kalk, in combinatie met fijne materialen (kiezelhoudende materialen,vliegas, hoogovenslak) en schuimmakende materialen. Hiertoe behoren prefab-elementen

Eléments en béton cellulaire autoclavé.

Eléments contenant des liants hydrauliques, tels du ciment et/ou de la chaux mélangés à des matériaux fins (matériaux siliceux, cendres volantes, laitier de haut-fourneau), et un ajout générant des inclusions gazeuses. Comprend les éléments préfabriqués.

Vezelcement

Fibre-ciment

Cement

Ciment

Kalk

Chaux

Hoogovenslak/vliegas in poedervorm (PFA)

Laitier de haut-fourneau/cendres volantes (PFA).

Minerale toeslagstoffen

Granulats minéraux.

IJzer, staal en roestvrij staal

Niet in fijn verdeelde vorm

Fer, acier et acier inoxydable.

Sauf sous forme très divisée.

Koper en koperlegeringen

Niet in fijn verdeelde vorm

Cuivre et alliages de cuivre.

Sauf sous forme très divisée.

Zink en zinklegeringen

Niet in fijn verdeelde vorm

Zinc et alliages de zinc.

Sauf sous forme très divisée.

Aluminium en aluminiumlegeringen

Niet in fijn verdeelde vorm

Aluminium et alliages d'aluminium.

Sauf sous forme très divisée.

Lood

Niet in fijn verdeelde vorm

Plomb

Sauf sous forme très divisée.

Gips en pleistermaterialen op gipsbasis

Hiertoe kunnen toeslagstoffen behoren (verhardingsvertragers, vulstoffen, vezels, pigmentstoffen, gehydrateerde kalk, lucht- en waterbindende stoffen en weekmakers), dichte toeslagstoffen (bv. natuurlijk of verpulverd zand ) of lichtgewicht toeslagstoffen (zoals perliet of vermiculiet)

Gypse et plâtres à base de gypse.

Peuvent comprendre des additifs (retardateurs, fillers, fibres, pigments, chaux hydratée, adjuvants et plastifiants, rétenteurs d'air et d'eau), des granulats de faible densité (sable naturel ou broyé) ou des granulats légers (perlite ou vermiculite, par exemple).

Mortel met anorganische bindmiddelen

Berapings-/pleistermortels, mortels voor estrikvloeren en metselmortels met een of meer anorganische bindmiddelen, bv. cement, kalk, metselspecie en gips.

Mortier contenant des liants minéraux.

Mortiers à enduire et à lisser les sols et mortiers à maçonnerie contenant un ou plusieurs liants minéraux : ciment, chaux, ciment de maçonnerie, gypse, par exemple

Elementen van klei

Elementen van klei en andere kleihoudende materialen met of zonder zand, brandstof of andere additieven. Hiertoe behoren bakstenen, tegels, straattegels en vuurvaste elementen (bv. voeringen voor schoorstenen)

Eléments en argile.

Eléments en argile ou en d'autres matières argileuses contenant ou non du sable, un additif dérivé d'un produit combustible ou autre.

Comprend les briques, les dalles et les éléments en argile réfractaire (revêtements intérieurs de cheminée, par exemple).

Kalkzandsteen

Elementen gemaakt van een mengsel van kalk en natuurlijk kiezelhoudend materiaal (zand, kiezelhoudende grind of rots of mengsels daarvan).

Hiertoe kunnen pigmentstoffen behoren

Eléments en silicate de calcium.

Eléments fabriqués à partir d'un mélange de chaux et de matériaux naturellement siliceux (sables, graviers, roches ou mélange de ces matériaux). Peuvent comprendre des pigments colorants.

Producten van natuursteen en lei

Een bewerkt of onbewerkt element van natuursteen (magmatisch, sedimentair of metamorfisch gesteente) of lei

Produits en pierre naturelle, tuiles.

Eléments en ardoise ou en pierres naturelles travaillées ou non (roches magmatiques, sédimentaires ou métamorphiques).

Gipselementen

Hiertoe behoren blokken of andere elementen van calciumsulfaat en water waarin vezels, vulstoffen, toeslagstoffen en andere stoffen kunnen behoren en die met pigmentstoffen zijn gekleurd

Eléments en gypse.

Comprend les dalles et autres éléments à base de sulfate de calcium et d'eau contenant éventuellement des fibres, des fillers, des granulats et d'autres additifs, et colorés le cas échéant par des pigments.

Terrazo

Hiertoe behoren prefab-betonnen terrazotegels en in het werk gemaakte vloeren

Terrazo.

Comprend les dalles de terrazo en béton préfabriqué et les revêtements posés in situ.

Glas

Hiertoe behoren warmte-gehard, chemisch versterkt, gelamineerd en draadglas

Verre

Comprend le verre trempé, le verre trempé chimique, le verre feuilleté et le verre armé.

Glaskeramiek

Glaskeramiek bestaande uit kristallijn materiaal of een restglasfase

Verre céramique

Verre céramique contenant du verre cristallin et du verre résiduel.

Keramiek

Hiertoe behoren met samengeperst poedervervaardigde of geëxtrudeerde producten, al danniet geglazuurd

Céramique

Comprend les produits en poudre d'argile pressée et les produits extrudés, vitrifiés ou non.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2012.

Bruxelles, le 21 novembre 2012.

Mme J. MILQUET