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M.B. Index des textes promulgués le 6 septembre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012009390 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale Exécution des peines et mesures type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012022340 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012024311 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012204680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 53, 56, 58, 70, 133 et 151 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012204754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur (1) type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012204752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (1) type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012204794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière (1) type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012204831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Diegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012204870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des Sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012204875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des ateliers sociaux ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande (1) type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012204877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (1) type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012204899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (1) type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012204832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'étiquettes anti-vols radio fréquence situées dans l'entité de Manage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012204834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises de fabrication de réservoirs pour engins de génie civil, situées dans l'entité de Paliseul et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012205141 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012024312 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté ministériel prom. 06/09/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012205798 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

circulaire

type circulaire prom. 06/09/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012205341 source service public de wallonie Circulaire relative à la validation et à l'installation des conseillers communaux et du collège communal
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