MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

La Ministre de la Santé, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, tel que modifié par les décrets du 22 décembre 1997, du 17 juillet 1998, du 11 juillet 2002, du 17 juillet 2003, du 19 octobre 2007, du 26 mars 2009 et du 8 juillet 2010, l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé;

Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de concertation des institutions visées à l'article 5 du décret susvisé;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de promotion de la santé;

Considérant la proposition formulée par le Comité de Concertation des CLPS désignant Monsieur Raffaele Bracci, en remplacement de Monsieur Philippe Mouyart, membre effectif démissionnaire et Monsieur René Dejonckheere, membre suppléant en remplacement de Monsieur Raffaele Bracci;

Considérant que les propositions susvisées ont été approuvées par la Ministre ayant la promotion de la santé dans ses attributions, Arrête : Article unique : A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de promotion de la santé, § 8. En qualité de représentants des Centres locaux de promotion de la santé, il y a lieu de remplacer « M. Mouyart, P., membre effectif par M. Bracci, R. M. Bracci, R., membre suppléant par M. Dejonckheere, R. ».

Bruxelles, le 6 septembre 2012.

Mme F. LAANAN