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M.B. Index des textes promulgués le 27 juin 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012003197 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie type arrêté royal prom. 27/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012003202 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 147, 2° et 3°, et des articles 157 à 163 de la loi-programme du 29 mars 2012 type arrêté royal prom. 27/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203666 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 35 de la loi-programme du 22 juin 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012003192 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/06/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029354 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 27/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203665 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant le modèle d'avis visé à l'article 41sexies de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté ministériel prom. 27/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203667 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer

circulaire

type circulaire prom. 27/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014251 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle relative au contrôle technique délocalisé
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