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M.B. Index des textes promulgués le 29 mai 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206882 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 29/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206883 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

circulaire

type circulaire prom. 29/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire ministérielle précisant la période de contrôle des critères de maintien de l'agrément de médecin généraliste, visée dans l'article 25bis, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
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