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M.B. Index des textes promulgués le 23 mai 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012003157 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les notaires type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012003161 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en expertise comptable et fiscale » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation : conseiller en environnement » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203646 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Huy à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
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