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M.B. Index des textes promulgués le 16 mars 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012035409 source autorite flamande Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instaurant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques, pour ce qui concerne le segment des pêcheurs côtiers et la subdivision des licences de pêche existantes type arrêté ministériel prom. 16/03/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012201994 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Heggenwiese 23 , 4700 Eupen

décret

type décret prom. 16/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012035357 source autorite flamande Décret portant modification du décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003 en ce qui concerne les tâches d'encadrement politique au sein d'une agence autonomisée interne type décret prom. 16/03/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012035386 source autorite flamande Décret portant reprise du Service des taxes de circulation type décret prom. 16/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012035384 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions en matière d'énergie type décret prom. 16/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012035392 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la « VRT » et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel type décret prom. 16/03/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012202237 source autorite flamande DECRET relatif à la politique d'aide économique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012035358 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012035376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'intégration de la mission d'encadrement politique en matière du logement dans l'agence « Wonen-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2012 pub. 11/04/2012 numac 2012035416 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2012 pub. 20/11/2012 numac 2012035426 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012035446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers et le nombre de conseillers provinciaux par province de la Région flamande et portant répartition des conseillers provinciaux sur les districts provinciaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012035528 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012035563 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aspects du dépistage flamand de population du cancer du sein

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012201947 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne et fixant la composition de la délégation de l'autorité en son sein

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012201906 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation concernant la menuiserie extérieure et l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne la prime REG du gestionnaire de réseau concernant les chauffe-eau solaires sur des bâtiments d'habitation
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