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M.B. Index des textes promulgués le 7 mars 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2011014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 07/03/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012000168 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2008 fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des Etrangers, des étrangers visés à l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de retrait, pour cause de déchéance, de la concession octroyée par l'arrêté ministériel E6/96/CP13 du 7 mai 1997 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 07/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2009 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein type arrêté ministériel prom. 07/03/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Justiciables et aux Détenus de l'arrondissement judiciaire de Namur », en tant que Service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Namur type arrêté ministériel prom. 07/03/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012203617 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Liège II », rue Saint-Lambert 84, à 4040 Herstal en tant que Service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège II type arrêté ministériel prom. 07/03/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203719 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel prolongeant l'agrément initialement délivré à l'essai à l'ASBL « Relais Enfants-Parents », en tant que service-lien

erratum

type erratum prom. 07/03/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Erratum type erratum prom. 07/03/2012 pub. 23/02/2015 numac 2015014053 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Erratum. - Traduction allemande
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