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M.B. Index des textes promulgués le 21 février 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012014057 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 13 Kontich-Lier, tronçon Y Lint-Lier à Boechout, situé à la hauteur de la borne kilométrique 4.182 type arrêté ministériel prom. 21/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012014058 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 13 Kontich-Lier, tronçon Y Lint-Lier à Boechout, situé à la hauteur de la borne kilométrique 4.477 type arrêté ministériel prom. 21/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 13 Kontich-Lier, tronçon Y Lint-Lier à Boechout, situé à la hauteur de la borne kilométrique 5.390 type arrêté ministériel prom. 21/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012014060 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 20 Hasselt-Maastricht, tronçon Lanaken-frontière belge à Lanaken, situé à la hauteur de la borne kilométrique 12.583 type arrêté ministériel prom. 21/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012014061 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 20 Hasselt-Maastricht, tronçon Lanaken-frontière belge à Lanaken, situé à la hauteur de la borne kilométrique 11.805 type arrêté ministériel prom. 21/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 13 Kontich-Lier, tronçon Y Lint-Lier à Lint, situé à la hauteur de la borne kilométrique 1.469 type arrêté ministériel prom. 21/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 13 Kontich-Lier, tronçon Y Lint-Lier à Lint, situé à la hauteur de la borne kilométrique 2.767 type arrêté ministériel prom. 21/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 13 Kontich-Lier, tronçon Y Lint-Lier à Lint, situé à la hauteur de la borne kilométrique 2.025 type arrêté ministériel prom. 21/02/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Dyle - lot 9 - Court-Saint-Etienne
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