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M.B. Index des textes promulgués le 1 février 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de niveau A, aux membres et au personnel administratif des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012024081 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012024082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 20/02/2012 numac 2012024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012200762 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant l'autorité compétente chargée de l'application du règlement n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 16/09/2014 numac 2014000706 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de niveau A, aux membres et au personnel administratif des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 03/12/2019 numac 2019015453 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 12/08/2020 numac 2020042580 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 01/02/2012 pub. 29/02/2012 numac 2012029082 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française type décret prom. 01/02/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029089 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant type décret prom. 01/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012029110 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé type décret prom. 01/02/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012029108 source ministere de la communaute francaise Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
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