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M.B. Index des textes promulgués le 25 novembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011003372 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents pour formuler une proposition provisoire de peine disciplinaire si le supérieur hiérarchique désigné dans l'arrêté ministériel du 10 février 1998 ne possède pas la connaissance linguistique légalement requise type arrêté ministériel prom. 25/11/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011003397 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé type arrêté ministériel prom. 25/11/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011009776 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres des Commissions de Surveillance de Namur et Audenarde type arrêté ministériel prom. 25/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2006 portant désignation du fonctionnaire chargé de l'application de la loi du 8 décembre 2006 établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur type arrêté ministériel prom. 25/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011027240 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création des zones humides d'intérêt biologique du "Plateau de Saint-Hubert" à Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 25/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029639 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 25/11/2011 pub. 23/05/2012 numac 2012029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique type arrêté ministériel prom. 25/11/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012031054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 25/11/2011 pub. 28/02/2012 numac 2012201105 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

décret

type décret prom. 25/11/2011 pub. 23/02/2012 numac 2012035065 source autorite flamande Décret relatif au droit à l'inscription

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011035998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011036006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011036016 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins, en ce qui concerne les subventions pour le projet 'plateforme numérique de l'Assurance Soins flamande' type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011036033 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel « de couverture des dépenses dans le cadre de l'approche adéquate des problèmes en matière de certitude d'emploi », pour les dépenses relatives à l'expérience professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011206144 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011206143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011
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