MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique, article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique, les mots « - Mme Agnès Dumont, Professeur à l'Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs de Tournai; » sont remplacés par les mots « - Mme Françoise Delattre, Professeur à l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale d'Uccle; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 novembre 2011.

Bruxelles, le 25 novembre 2011.

J.-C. MARCOURT