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M.B. Index des textes promulgués le 14 octobre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011205601 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines type arrêté royal prom. 14/10/2011 pub. 12/06/2012 numac 2012000367 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011011373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. 14/10/2011 pub. 28/10/2011 numac 2011022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale

décret

type décret prom. 14/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205608 source autorite flamande Décret portant autorisation à créer l'a.s.b.l. « I-Cleantech Vlaanderen - innovatie in Cleantech »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011035922 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, en ce qui concerne les modalités d'application de l'évaluation aquatique, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2011 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux, en ce qui concerne les zones sensibles aux inondations, et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1994 portant désignation des administrations et organismes publics rendant des avis sur les plans d'aménagement communaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011205571 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N344-Capucienenstraat , N8-M. Haiglaan (borne kilométrique 116,816 - borne kilométrique 117,616), N308-J. Capronstraat (borne kilométrique 0,004 - borne kilométrique 0,076), N379-Diksmuidsestraat (borne kilométrique 0,000 - borne kilométrique 0,475), N379-Diksmuidseweg, Oude Veurnestraat (borne kilométrique 0,650 - borne kilométrique 1,736) et des dessertes A19 : Roeselaarsestraat (longueur : 244 mètres), Verlorenhoekstraat (longueur : 922 mètres), Verlorenhoekstraat (longueur : 259 mètres) sur le territoire de la ville d'Ypres type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011205609 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des entreprises Coralius NV, PwC Enterprice Advisory CVBA et SYSQA BV comme organisme consultatif pour des systèmes de vote digitaux et les aspects digitaux du traitement des opérations électorales type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205610 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de projets de rénovation urbaine dans le cadre de l'appel 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011206211 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique aux besoins des communes, des provinces, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des CPAS, des partenariats intercommunaux et des sociétés de développement provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011206142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011, 10 juin 2011 et 8 juillet 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012035079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2011 pub. 01/03/2012 numac 2012035190 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et relatif au contrôle des crédits d'engagement

erratum

type erratum prom. 14/10/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011000766 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines. - Erratum

accord international

type accord international prom. 14/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011015120 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Soudan du Sud relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, conclu par l'échange de notes diplomatiques
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