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M.B. Index des textes promulgués le 12 août 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/08/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011011296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, pour certains grades accessibles par la promotion, la liste des grades qui y donnent accès type arrêté ministériel prom. 12/08/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011204457 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de porcs, en ce qui concerne le classement selon la conformation type arrêté ministériel prom. 12/08/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011204730 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Raeren comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises à 4730 Raeren, Burgstrasse 42a
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