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M.B. Index des textes promulgués le 26 juillet 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011021075 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 26/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011035637 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour porcins en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture type arrêté ministériel prom. 26/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011035639 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 26/07/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011035648 source vlaamse overheid Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 januari 2011 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 2010 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest type arrêté ministériel prom. 26/07/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011204403 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation et du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre et en matière d'exportation et de transport de produits à double usage
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