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M.B. Index des textes promulgués le 25 juillet 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011002039 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16, § 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

arrêt

type arrêt prom. 25/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011000528 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les appareils à rayons X destinés à être utilisés à des fins de radiologie diagnostique médicale type arrêt prom. 25/07/2011 pub. 21/10/2013 numac 2013000657 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les appareils à rayons X destinés à être utilisés à des fins de radiologie diagnostique médicale. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029574 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
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