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M.B. Index des textes promulgués le 22 juin 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations type arrêté royal prom. 22/06/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011014159 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens type arrêté royal prom. 22/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011014164 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires type arrêté royal prom. 22/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant l'autorité de sécurité ferroviaire type arrêté royal prom. 22/06/2011 pub. 14/02/2013 numac 2013014036 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/06/2011 pub. 15/05/2014 numac 2014014150 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011029390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court
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