Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 15 juin 2011

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011014148 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant le respect des obligations de l'Etat du pavillon

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 15/06/2011 pub. 27/06/2011 numac 2011021057 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 15/06/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011202577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Waimes comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 15/06/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011202716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la commune d'Arlon comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 15/06/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011202737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Malmedy comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 15/06/2011 pub. 07/07/2011 numac 2011203342 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2003 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins

décret

type décret prom. 15/06/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203624 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/06/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204704 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument la maison sise Burg-Reuland 143 type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/06/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204709 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'une représentante du Ministère au sein de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires"
^