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M.B. Index des textes promulgués le 14 juin 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011003245 source service public federal finances Arrêté ministériel réglant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales type arrêté ministériel prom. 14/06/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011003246 source service public federal finances Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une autorisation générale au président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances pour les représentants et les fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales type arrêté ministériel prom. 14/06/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011003244 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'exécution du budget et en matière de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale

décision

type décision prom. 14/06/2011 pub. 27/06/2011 numac 2011003234 source service public federal finances Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles. Administration des contributions directes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011027135 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage et refoulement rue de la Meunerie - Ath type arrêté ministériel prom. 14/06/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011203766 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes
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