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M.B. Index des textes promulgués le 28 mars 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011000375 source service public federal interieur Arrêté royal définissant les instances qui doivent être informées préalablement à l'exécution d'activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011000594 source service public federal interieur Arrêté royal définissant les instances qui doivent être informées préalablement à l'exécution d'activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011012025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant l'application des mesures prévues aux chapitres Ier et II du Titre Ier de la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011022136 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 portant renouvellement de mandats de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011201603 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal finances service public federal securite sociale service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 14/07/2011 numac 2011203202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011015046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume type arrêté ministériel prom. 28/03/2011 pub. 31/03/2011 numac 2011022126 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maisons de soins psychiatriques type arrêté ministériel prom. 28/03/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 15 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

décret

type décret prom. 28/03/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201958 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007 type décret prom. 28/03/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201957 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 type décret prom. 28/03/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201959 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye le 19 octobre 1996

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 28/03/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011009315 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011029238 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
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