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M.B. Index des textes promulgués le 16 mars 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011000163 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 16/03/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011000254 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/03/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011011272 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 16/03/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011011293 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2011. - Erratum type arrêté royal prom. 16/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2007 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Urologie type arrêté ministériel prom. 16/03/2011 pub. 13/07/2011 numac 2011035522 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant six listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011029239 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

circulaire

type circulaire prom. 16/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011201913 source service public de wallonie Circulaire du Directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant son délégué en vertu des articles 2.2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets, pris en application du Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011027084 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Grand-Axhe - Waremme et Geer type arrêté ministériel prom. 16/03/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011027083 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs et construction d'une station de pompage clos des Princes et faubourg de Mignault - Le Roeulx type arrêté ministériel prom. 16/03/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011027085 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sirault - Saint-Ghislain
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