publié le 01 avril 2011
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Urologie
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
16 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Urologie
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
20/07/1990
pub.
26/05/2011
numac
2011000307
source
service public federal interieur
Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, les articles 2 et 2bis;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7;
Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Urologie;
Arrête : Article unique. Le Dr. Everaert Karel, Gent, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Urologie, sur la proposition de l' « Universiteit Gent », en remplacement du Dr. Verbaeys Antony, dont il achèvera le mandat.
Bruxelles, le 16 maart 2011.
Mme L. ONKELINX