16 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2007 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée

La Ministre de la Politique scientifique, Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999021324 source services du premier ministre Loi portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET" fermer portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé « Réseau télématique belge de la recherche, Belnet »;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche Belnet, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 16 mars 2011 portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée;

Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2007 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée;

Vu la proposition formulée par le président du Service public de programmation Politique scientifique, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 1er février 2007 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée, les mots « Chapitre Ier » et son intitulé sont abrogés.

Art. 2.A l'article 2, littera A, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1°) dans le 2°, les mots « M. Henri Malcorps, directeur de l'Institut royal météorologique » sont remplacées par les mots « M. Daniel Gellens, directeur général a.i. de l'Institut royal météorologique »; 2°) dans le 3°, l'intitulé est remplacé par ce qui suit : « comme membres du personnel du Service public fédéral de Programmation politique scientifique : ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 4.Le président du Service public fédéral de Programmation politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mars 2011.

Mme S. LARUELLE