Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2011

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011009106 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres effectifs et d'un membre suppléant désignés au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 02/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011009107 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres effectifs et de deux membres suppléants désignés au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice

circulaire

type circulaire prom. 02/02/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011027087 source service public de wallonie Circulaire relative à la montée en puissance des communes dans les intercommunales mixtes gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité

agrément

type agrément prom. 02/02/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011018041 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
^