2 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres effectifs et d'un membre suppléant désignés au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38, et les arrêtés qui l'ont modifié;

Vu le courriel du 14 janvier 2011 de M. L. Neirynck, secrétaire CSC services publics - Justice, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Paul Ramaekers, assistant de surveillance pénitentiaire à la prison de Louvain-Central, est désigné en qualité de membre effectif de la CSC services publics au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice en remplacement de M. Filip Dudal.

Art. 2.Mme Wendy Van Wetswinkel, expert technique judiciaire à la Maison de Justice d'Hasselt, est désignée en qualité de membre effectif de la CSC services publics au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice en remplacement de M. Christian De Beer.

Art. 3.Mme Mia De Creus, assistant de surveillance pénitentiaire au Complexe pénitentiaire de Bruges, est désignée en qualité de membre suppléant de la CSC services publics au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice en remplacement de Mme Veerle Putzeys.

Bruxelles, le 2 février 2011.

S. DE CLERCK