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M.B. Index des textes promulgués le 14 décembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010003647 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement relative à la sécurisation des véhicules d'entreprise type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2009 relatif aux autorisations d'emploi de systèmes de mesure non vérifiés type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010011494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010022527 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022528 source service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la section administrative de la Commission de règlement de la relation de travail type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022529 source service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la section normative de la Commission de règlement de la relation de travail type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2010205101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 09/02/2011 numac 2010205253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011003017 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le remboursement des frais de gestion payés par la Caisse des Dépôts et Consignations aux tiers gestionnaires des titres dormants type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2011018013 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011022022 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la section administrative de la Commission de règlement de la relation de travail. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011022023 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la section normative de la Commission de règlement de la relation de travail. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010011492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 14/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010022512 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile

ordonnance

type ordonnance prom. 14/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011035051 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions aux communes flamandes dans le cadre du pacte fiscal avec les administrations locales. - Budget 2010, programme BH, allocation de base BDO BH314 4322 - 42 millions d'euros
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