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M.B. Index des textes promulgués le 12 novembre 2010

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arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010031521 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation n° 216oR097 100601 00 et n° 216or096 100525 00 de la commune de Schaerbeek

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010035872 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré d'électricité et de gaz naturel pendant la période hivernale type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010035884 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 45, 49 et 70 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010035906 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 36 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2010 pub. 03/12/2010 numac 2010035925 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010035985 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré d'électricité et de gaz naturel, pour ce qui concerne l'introduction d'un règlement de réduction de la dette au moyen des compteurs à budget pour l'électricité et le gaz naturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010035996 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" , pour ce qui est de l'indemnisation des équipes multidisciplinaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010206118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement du "von Karman Instituut voor Stromingsdynamica" comme institution enregistrée d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010206117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "Research Master in Fluid Dynamics" comme nouvelle formation du "von Karman Instituut voor Stromingsdynamica"

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011031020 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Saint-Lambert » sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011031021 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Georges Henri » sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011035087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret relatif à la politique d'intégration flamande
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