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M.B. Index des textes promulgués le 9 août 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/08/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010204579 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 3 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants type arrêté ministériel prom. 09/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010204584 source service public de wallonie Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse, le long de la voirie régionale 90 sur le territoire de la commune de Seraing
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