9 AOUT 2010. - Arrêté ministériel n° 3 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, notamment l'article 237/30 sub article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, notamment les articles 592, 593 et 594 sub article 2;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants est octroyé aux centres de formation dont la liste figure à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe 1re fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 9 août 2010.

J.-M. NOLLET

Annexe 1re Liste des centres de formation auxquels l'agrément est octroyé par l'arrêté ministériel n° 3

Numéro de l'agrément

Dénomination officielle du centre de formation

Personne responsable du centre

Adresse du siège social

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

Code postal

Localité

2010/012

Eurologistics SPRL

Bernard

Magdalena

Victor Delrez

35

4845

Jalhay

2010/013

Zawm Eupen

Thomas

Pankert

Limburger Weg

2

4700

Eupen