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M.B. Index des textes promulgués le 12 mai 2010

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loi

type loi prom. 12/05/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010003310 source service public federal finances Loi autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts à la République hellénique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010009535 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant la désignation d'un membre effectif et d'un membre suppléant auprès de l'organe de contrôle de la gestion de l'information policière type arrêté ministériel prom. 12/05/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203251 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique du site SAR/C226 dit "Menonry" à Aiseau-Presles

document

type document prom. 12/05/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010000302 source service public federal interieur Elections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010. - Tableau des sigles ou logos protégés et de leur numéro d'ordre par les différentes formations politiques représentées dans une assemblée parlementaire type document prom. 12/05/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010011277 source bureau d'intervention et de restitution belge Délégation des pouvoirs de signature type document prom. 12/05/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010011280 source bureau d'intervention et de restitution belge Délégation des pouvoirs de signature
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