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M.B. Index des textes promulgués le 3 mai 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010003298 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/05/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010009678 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant les règles par rapport à la désignation des délégués permanents des organisations syndicales représentatives dans le Comité de Secteur III - Justice, établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 03/05/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203889 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 03/05/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203890 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

circulaire

type circulaire prom. 03/05/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011000036 source service public federal interieur PREV 32. - Circulaire explicative relative à la fonction de gardien de la paix et à la création du service des gardiens de la paix. - Traduction allemande
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