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M.B. Index des textes promulgués le 14 avril 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/04/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010003139 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Max & Minou », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 14/04/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010003248 source service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010003251 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 5 euros en argent à l'occasion du 175e anniversaire de l'inauguration de la première ligne de Chemins de Fer en Belgique type arrêté ministériel prom. 14/04/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010022213 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010202418 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

circulaire

type circulaire prom. 14/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010003259 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 602 Informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel

erratum

type erratum prom. 14/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010022237 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 14/04/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010024353 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux Promotions. - Nominations. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 14/04/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010027070 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 14/04/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010027095 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Papignies type arrêté ministériel prom. 14/04/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010027135 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sambreville
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