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M.B. Index des textes promulgués le 8 avril 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010003252 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2010 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 08/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010011199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel nommant un fonctionnaire effectif du Conseil d'Etablissement

décision

type décision prom. 08/04/2010 pub. 27/04/2010 numac 2010003264 source service public federal finances Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, regroupement des bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales de Courtrai et Ypres et de Furnes et Bruges et redistribution des compétences

erratum

type erratum prom. 08/04/2010 pub. 31/05/2010 numac 2010003344 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, regroupement des bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales de Courtrai et Ypres et de Furnes et Bruges et redistribution des compétences. - Erratum type erratum prom. 08/04/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010003438 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2010 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations. - Erratum type erratum prom. 08/04/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010003445 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2010 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Evrard P1, Evrard P3, Hymiée P1 sis sur le territoire de la commune de Gerpinnes

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 08/04/2010 pub. 17/05/2010 numac 2010202531 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de soutien

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/04/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010203034 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.
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