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M.B. Index des textes promulgués le 29 décembre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200776 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200774 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200777 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200778 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200779 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
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