Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 5 novembre 2009

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027199 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Feluy - Seneffe type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'assainissement du Petit Ruisseau - Morlanwelz type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Bomal - Ramillies type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027200 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Tintigny - Tintigny type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027203 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Joseph Müller, à Warsage - Dalhem type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027201 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Tellin - Tellin type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rues de la Croisette et Derrière les Prés, à Créhen - Hannut type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027204 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de La Sambre, de Flawinne et de Stordoir - lot 1 - Namur et Floreffe type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027207 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Pécrot - Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027205 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Ittre - lot 1 et égouttage prioritaire exclusif rues Jean Jolly et Planchette - Ittre type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027208 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 2006 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Quiévrain - Quiévrain
^