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M.B. Index des textes promulgués le 14 octobre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009018432 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 14/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009018433 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 14/10/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009022516 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la notification des décisions type arrêté royal prom. 14/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009024379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/10/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code type arrêté royal prom. 14/10/2009 pub. 15/03/2010 numac 2010024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018418 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant le prix du matériel corporel humain type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018419 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre tel que visé à l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent répondre pour être agréés type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009022500 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 13/10/2016 numac 2016000604 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant le prix du matériel corporel humain. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêt

type arrêt prom. 14/10/2009 pub. 02/06/2010 numac 2010202875 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2009-2010 de l'Office national des Vacances annuelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009027192 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baelen - lot 2 - Eupen et Baelen type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027209 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues de la Rochette, de la Cherizelle et du Petit Culot, à Poupehan
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