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M.B. Index des textes promulgués le 1 octobre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/10/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 01/10/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009003388 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers type arrêté royal prom. 01/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009022497 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant applicables aux Organisations coordonnées les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009014244 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire type arrêté ministériel prom. 01/10/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009021101 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 01/10/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009031495 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades type arrêté ministériel prom. 01/10/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009035990 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les catégories de demandeurs d'emploi inoccupés auxquelles une indemnité de compensation est attribuée, visées à l'article 93, § 2, alinéa trois de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle type arrêté ministériel prom. 01/10/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009035989 source autorite flamande Arrêté ministériel portant définition de ce qu'il faut entendre par entreprise en voie de restructuration et entreprise en difficulté, visées à l'article 1er, alinéa deux et à l'article 72, § 2, 2°, c) et d) de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009029728 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/10/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009031502 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009205040 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2007 instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2007-2013
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