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M.B. Index des textes promulgués le 25 septembre 2009

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009029716 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de l'Education permanente type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009029717 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux éxigences de l'obligation scolaire à temps partiel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009035979 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au calcul annuel du coefficient dans le cadre de la règle de priorité pour les structures d'accueil d'enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009035995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au rapport quinquennal sur la mobilité et les rapports annuels du « Mobiliteitsraad van Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2009 pub. 24/11/2009 numac 2009036058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen », le conseil consultatif stratégique « Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed », le conseil consultatif stratégique « Vlaamse Woonraad », le conseil consultatif stratégique « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen », le conseil consultatif stratégique « Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media » et le conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » à participer au régime de pensions, instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

document

type document prom. 25/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009029586 source ministere de la communaute francaise Appel à candidature pour le renouvellement du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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