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M.B. Index des textes promulgués le 6 avril 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/04/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009003126 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 novembre 2006 portant modification de l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 06/04/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009003127 source service public federal finances Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009000261 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009014095 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009021067 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires des Musées royaux d'Art et d'Histoire entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203310 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

règlement

type règlement prom. 06/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009022202 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 06/04/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires des Musées royaux d'Art et d'Histoire entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202668 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thimister-Clermont type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 30/03/2010 numac 2010201617 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thimister-Clermont
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