Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 1 avril 2009

Accès rapide:

loi

type loi prom. 01/04/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009000427 source service public federal interieur Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Traduction allemande type loi prom. 01/04/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009003144 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2002 type loi prom. 01/04/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009003145 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2001 et certaines années antérieures type loi prom. 01/04/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009003158 source service public federal finances Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009002024 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009003136 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009014078 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels

agrément

type agrément prom. 01/04/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009018146 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
^